deux tons deux temps / deux tons trois temps

Quelques précisions
sur un sujet qui revient de manière récurrente.

Suis-je autorisé à
user de mes avertisseurs lumineux ? De mon deux tons deux temps
? Puis-je mettre une rampe ? Des feux de pénétration ?

Dans un premier
temps, l’ensemble des textes s’appliquent SUR L’ENSEMBLE DU
TERRITOIRE NATIONAL, en aucun cas, à Paris, à Marseille ou
ailleurs, il en est autrement. Si n’importe qui ou n’importe
quelle instance ou administration vous dit le contraire, ELLE A TORD.

Une ambulance privée peut se trouver dans 4 cas précis :

1 – En transport programmé non urgent
2 – en transport programmé qui s’aggrave et devient URGENT
3 – en transport urgent HORS SAMU
4 – en transport urgent EN SAMU

I – Ce que dit le
Code de la route

Le code de la route
classe les véhicules d’intérêt général en deux catégories (A)
et (B).

En son article
R311-1 :

6. 5. Véhicule
d’intérêt général prioritaire (A) : véhicule des services
de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie,
d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande
du Service d’Aide Médicale Urgente, affecté exclusivement à
l’intervention de ces unités et du ministère de la justice
affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre
dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule
d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (B)
: ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention
d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la
surveillance de la Société nationale des chemins de fer français,
de transports de fonds de la Banque de France, des associations
médicales concourant à la permanence des soins, des médecins
lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports
de produits sanguins et d’organes humains, engin de service
hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées,
véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies

Les Ambulances
privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5
à la demande des SAMU. Il n’y a pas à tergiverser « oui mais moi
on m’a dit que… » « oui mais mon ARS me dit… » « Oui mais
moi on m’a dit ici c’est Marseille… »

La cour de
cassation, qui est l’instance suprême en France, a tranché en
novembre 2012, (Pourvoi 12-81 219), une ambulance mandatée par le
SAMU est une UMH. Maintenant que vous savez cela, autant vous dire
que ce n’est pas la peine de vous demander ce que vous devez
installer ou non sur vos ASSU en termes de signaux lumineux et
sonores !

II – Les
avertisseurs 

En transport
programmé non urgent et sans aggravation : ⚠
Respect strict du code de la route, usage des avertisseurs sonores et
lumineux INTERDIT = AUCUN PASSE-DROIT.

En transport
programmé qui s’aggrave : ARRÊT du transport, rappel du médecin
prescripteur pour consigne, si impossibilité ou incapacité du
médecin ☞ appel 15. 
Si
pas de bascule sous réquisition du SAMU ☞
Usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS
UNIQUEMENT et SEULEMENT à l’initiative du chef de bord et en
fonction de l’état de santé du patient. (FACILITE DE PASSAGE :
VIGBFP)

En transport urgent
HORS SAMU (la fameuse « urgence médecin ») USAGE des avertisseurs
lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS. 
(FACILITE DE PASSAGE
: VIGBFP)
Si aggravation, même consigne qu’au dessus ☞
Appel au 15 pour l’obtention d’un numéro de mission.

En transport urgent
EN SAMU : usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS DEUX
TEMPS. (PRIORITÉ DE PASSAGE : VIGP)

Souvenez-vous que
contrairement aux idées reçues la justice est formelle, vos
avertisseurs constituent une composante de sécurité LÉGALE, VITALE
et INDISPENSABLE.

Adaptez donc la
conduite mais ne raisonnez pas en vous disant « ai-je le droit »
dites-vous plutôt « dans quel cadre je me trouve » et assurez donc
la sécurité.

Rappelez-vous
toujours que la justice n’est pas là pour vous massacrer, mais
pour faire respecter la Loi, à ce titre les Tribunaux vont examiner
pour chaque cas, un élément essentiel, savoir si vous avez
représenté un danger pour les autres usagers de la route, la
décision va se fonder à 75 % sur cet élément.

Dans cette idée,
souvenez-vous déjà que pour faire valoir la priorité de passage,
l’usage des avertisseurs lumineux ET sonores est un élément
crucial de votre contestation.

a) Passer un feu
rouge sans deux tons et/ou sans bleu, même à 20 km/h et même à 3
heures du matin alors que le carrefour est vide constitue un danger
et vous serez dans la ligne de mire du juge.

b) Passer le même
feu en pleine journée en ralentissant et en faisant “hurler”
et clignoter tout ce qui se trouve sur votre ASSU 100 mètres avant
le feu sera considéré comme non dangereux.

Souvenez-vous que
par défaut les bleus et le 2 tons sont des constituantes légales de
votre droit de priorité (Article R432) et sans eux vous n’êtes
qu’un VSL.

Conseil CATSUF :
Bannissez l’odieux « mode nuit » du 2 tons de vos esprits, la Loi
régit la distance à laquelle vous devez être entendu (Homologation
FR des dispositifs sonores) le mode nuit bien que « préservant »
les oreilles des bourgeois locaux, vous fera crucifier par le juge
s’il vous arrive quelque chose, en effet le « mode nuit » n’a
aucune valeur légale et n’est qu’un élément de confort,
dangereux, d’autant que l’article R432 vous donne toute
prérogative pour faire tout le bruit que vous voulez (dans la limite
du raisonnable bien sûr) et que nécessaire à la sécurité, de
jour comme de nuit, en et hors agglo.

III – Cas
particulier des dispositifs complémentaires

Vous entendrez
parfois (ou vous en possédez) parler de feux de pénétrations, de «
Viper » de pare-brise et autre dispositifs lumineux complémentaires.

Sachez que c’est
un piège à double tranchant, ils sont effectivement autorisés à
être installés et utilisés sur les Ambulances en SAMU, puisque
Véhicule de catégorie A (même principe si menace de verbalisation,
ou de saisie = oui Mr l’agent…, et contestation en justice dans
la foulée.

Mais sachez que leur
présence, certes autorisée n’est pas obligatoire, en revanche
leur présence rend leur usage obligatoire.

En effet la justice
partira toujours du principe que si vous disposez d’éléments
supplémentaires permettant d’améliorer la sécurité de votre
intervention, le fait de ne pas s’en servir constitue un principe
simple de ne pas mettre en œuvre « tous les moyens à disposition
pour garantir la sécurité » et donc, fort logiquement, cela vous
sera reproché.

IV – Conclusion

Il n’est pas de
demain, le jour où les Ambulanciers de France pourront exercer
totalement « sereinement », il n’est pas non plus ceci dit, à la
décharge des FDO, venu le jour où les abus seront éradiqués.
Gageons simplement que chacun reste professionnel et y mette du sien,
n’ayez jamais peur de ce que vous faites sur la route, la conduite
d’urgence doit être sûre, rapide et anticipée (…)

Le Bureau des Affaires Juridiques